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GREIBJ-EIJBRG

Règlements

Règlement 200.1 concernant la gestion contractuelle du GREIBJ et remplaçant le règlement 200

Règlement no 37 de la localité de Valcanton concernant l'imposition de taxes foncières pour l'année 2018

Règlement no 78 de la localité de Radisson concernant l'imposition de taxes foncières pour l'année 2018

Règlement no 109 de la localité de Villebois concernant l'imposition de taxes foncières pour l'année 2018

Règlement no 198 du GREIBJ concernant l'imposition de taxes foncières pour l'année 2018

Règlement amendant le règlement no 76 relatif aux permis et certificats

Règlement 134.1 concernant les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement

Règlement 133.3 concernant le Comité consultatif d'urbanisme

Règlement concernant le Camping du lac Matagami

Règlement 201 abrogeant le règlement 197

Règlement 132.4 concernant les délégations de pouvoirs aux employés du GREIBJ

Règlement 199 concernant les modalités de publication des avis publics

Règlement de gestion contractuelle du GREIBJ

Règlement 197.1 décrétant un emprunt et une dépense de 3 459 786

Règlement 141.7 décrétant la rémunération et les dépenses des élus

Règlement 79.56 amendant le règlement no 79 relatif au zonage

Règlement 79.55 amendant le règlement no 79 relatif au zonage

Règlement 79.54 amendant le règlement no 79 relatif au zonage

Règlement 79.53 amendant le règlement no 79 relatif au zonage

Règlement 132.3. Délégation de pouvoirs aux employés municipaux du GREIBJ